Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AlignSens – Le Cercle Stratégique

1. Objet

   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de
   vente et de participation au Mastermind AlignSens – « Le Cercle Stratégique »,
   proposé par la société Les Clartés Production.
   Le paiement d’une inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes
   CGV.
   
   

2. Prestataire

   Les Clartés Production
   SASU
   Abbaye de la Clarté-Dieu, 37370 Saint-Paterne-Racan
   SIREN : 838 303 774
   Représentée par Pierre Moussette
   
   

3. Description du service

   Le Cercle Stratégique est un dispositif collectif destiné aux dirigeants et
   entrepreneurs, centré sur la prise de décision, la clarté stratégique et l’intelligence
   collective.
   Il comprend notamment :
   • des sessions collectives,
   • des échanges entre pairs,
   • l’accès à des espaces et documents partagés.
   Ce dispositif constitue un cadre de travail stratégique.
   Il ne constitue pas :
   • une formation,
   • un accompagnement individuel,
   • une thérapie,
   • un réseau d’affaires structuré.
   
   

4. Conditions d’accès

   L’accès au Cercle est conditionné à :
   • un échange préalable ou une validation du profil,
   • le paiement,
   • l’acceptation des présentes CGV.
   Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription si le profil ne
   correspond pas au cadre du dispositif.
   
   

5. Tarifs et paiement

   Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
   Le paiement peut s’effectuer :
   • en une fois,
   • ou en plusieurs échéances après accord préalable.
   L’inscription est considérée comme effective à réception du premier paiement.
   En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes
   dues, indépendamment de sa participation effective.
   
   

6. Engagement

   L’inscription au Cercle Stratégique constitue un engagement ferme sur la durée du
   programme.
   Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :
   • d’arrêt volontaire,
   • de non-participation,
   • d’absence aux sessions.
   
   

7. Droit de rétractation

   Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14
   jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il contracte à distance en tant
   que particulier.
   Toutefois, si l’exécution du service débute avant la fin de ce délai avec l’accord du
   Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
   
   

8. Responsabilité

   Le Cercle Stratégique constitue un cadre de travail collectif.
   Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
   Le Client reste seul responsable :
   • de ses décisions,
   • de ses actions,
   • des conséquences de celles-ci.
   
   

9. Cadre et comportements

   Le Cercle Stratégique n’est pas un espace de prospection commerciale.
   Toute démarche de prospection active, directe ou répétée auprès des membres
   est interdite.
   Les opportunités de collaboration peuvent toutefois émerger de manière naturelle
   entre membres, à l’initiative exclusive de ces derniers.
   Dans ce cas :
   • elles doivent rester secondaires au cadre du Cercle,
   • ne pas perturber la dynamique collective,
   • et ne donner lieu à aucune pression commerciale.
   Un espace dédié est mis à disposition pour faciliter ces échanges, sans qu’ils
   constituent un objectif du dispositif.
   
   

10. Exclusion

    Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un participant en cas de non-respect du
    cadre, notamment :
    • atteinte à la confidentialité,
    • comportement perturbateur,
    • démarche commerciale inappropriée.
    Cette exclusion pourra intervenir sans remboursement, afin de préserver l’intégrité
    du groupe.
    
    

11. Propriété intellectuelle

    Les contenus, méthodes et supports proposés restent la propriété exclusive
    d’AlignSens.
    Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est
    interdite.
    
    

12. Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’inscription et
    du suivi du dispositif.
    Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses
    données conformément à la réglementation en vigueur.
    
    

13. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social du
    Prestataire.
    
    

14. Démarrage du Cercle

    Le démarrage d’un cercle est conditionné à la constitution d’un groupe de
    membres cohérent, généralement compris entre 4 et 6 participants.
    Un délai peut exister entre l’inscription et la première session, le temps de
    constituer un groupe adapté.
    Pendant cette période, le Client peut bénéficier d’un accès anticipé à certains
    éléments du dispositif, notamment :
    • les espaces de communication,
    • les ressources disponibles,
    • certains formats complémentaires (intersessions, ateliers, masterclass,
    selon disponibilité).
    Ce délai de constitution ne constitue pas un motif de remboursement.
    
    

15. Début du cycle

    La date de démarrage du cycle correspond à la tenue de la première session
    collective du cercle auquel le Client est affecté.
    Le paiement et l’inscription peuvent intervenir en amont afin de permettre la
    constitution du groupe.
    La période comprise entre l’inscription et la première session ne constitue pas le
    début du cycle.
    Pendant cette période, le Client peut bénéficier d’un accès anticipé à certains
    éléments du dispositif.